Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

mentionne ' les grosses difficultés motrices' de l'assurée , ' le fait qu'elle peine avec beaucoup de difficultés à garder seulement son équilibre' , le fait que ' rentrer dans sa baignoire, passer le balai

[Q], gendarme, a été victime d'un tir par arme à feu le 25 février 2017 lors d'une mission de maintien de l'ordre : Il a été atteint par une balle à l'épaule droite, a été évacué par le véhicule de gendarmerie

l'assujettissement à cotisations et contributions sociales et d'assurance chômage portant sur les avantages servis par le comité d'entreprise (participation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA

garde le défunt quant au non respect des règles de sécurité, les proches du défunt faisaient, pour leur part, valoir une cadence élevée de travail, ainsi que le mauvais fonctionnement de la presse à balles

tribunal administratif de Strasbourg de fixer le solde du décompte général et définitif du lot n° 1 " démolition désamiantage " du marché de construction d'une médiathèque - école de musique à l'Espace Baldé

Il lui est également reproché d'avoir refusé catégoriquement, le 18 décembre 2017, malgré la demande expresse du chef de site, de balayer le parking du site.

L'accident s'est suite à une balle de vieux papiers mal sanglée qui est tombée et qui a pris sur la bâche et la douleur s'est amplifiée dans la journée et mon épaule gauche s'est paralysée le soir même

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIME Monsieur [T] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 substitué par Maître Eric BALE

Le 22 février 1997, Albert X... a été blessé au visage par un tir de Laurent Y..., (mineur lors des faits), alors qu'il se livrait dans la forêt de St Germain en Laye à une partie de paint-ball, en compagnie

agricoles ; couveuses pour les oeufs ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, accessoires techniques pour l'automobile, à savoir : plaquettes de freins, bougies pour moteurs, balais

ses missions d'escorte dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au centre de rétention administrative de , a nécessité le port continu d'une tenue et de charges lourdes, notamment un gilet pare-balles

10 Janvier 2023 APPELANTE : La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BALAS

OPTEVEN ASSURANCES RCS [Localité 4] n° 379 954 886 [Adresse 5] [Localité 5] Représentées par Me Emilie PLANCHE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C456 et Me Bertrand BALAS de

Monsieur [G] [Y] ADEMCI [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistés de Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS

RCS de LYON, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON, toque : 2339, susbtitué et plaidant par Me BALAS

Septembre 2016 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTE : SARL LES OPALINES ST CHAMOND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BALAS

02107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 11h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay