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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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16 avril 2025
cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
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Rétention Administrative
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22 octobre 2025
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Cour d'Appel
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12 mars 2015
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE
6253c9b6bd3db21cbdd891aa
23 novembre 2006
Elle prétend que les époux X... ne rapportent pas la preuve que la barrière serait pour partie construite ou apposée sur leur propriété, que son titre de propriété permet de penser le contraire et que
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2 mai 2008
les murs du bâtiment principal, - de la fermeture d'une partie de la façade de ce bâtiment par une devanture vitrée de 8 mètres de large, sur 5 mètres de haut environ, - de la suppression de la barrière
6253cdd3bd3db21cbdd949fd
6 janvier 2020
la parcelle cadastrée section [...] et ce sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée à la dite interdiction, - juger qu'en cas de non respect, ils seront autorisés à faire détruire la barrière
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16 mai 2013
KARI-KAINA un terrain situé à PAITA d'une superficie de 49 ha 20 ca, avec, pour condition particulière, l'obligation pour l'acquéreur de " clôturer le terrain acquis sur tout son périmètre par une barrière
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
Elle a enfin retenu le grief tenant au non-respect des gestes barrières et de la distanciation sociale édictés par le protocole national dans le cadre de l'épidémie de covid 19. 4.
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20 mars 2013
que les témoignages produits par l'appelant ont été établis le lendemain des faits ; que l'un des témoins a constaté la présence d'une flaque de sang sur le côté droit de la chaussée à côté de la barrière
4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
Si cette grande surface est desservie par la route départementale n° 928 qui permet de rejoindre directement le site du projet litigieux et s'il n'existe aucune barrière notamment géographique entre le
Pôle 6 - Chambre 5
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19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2015 à effet du 30 mars suivant, la société Groupe Lucien Barrière (ci-après la société) a embauché M.
Chambre civile
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7 septembre 2022
Si Mme [R] soutient qu'il existait, depuis 2013, un accès à sa parcelle [Cadastre 6] par une barrière amovible, elle reconnaît dans ses écritures d'appel (p. 10) n'avoir produit aucun justificatif en ce
RETENTIONS
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19 octobre 2022
auparavant afin de leur demander quelques renseignements, voir s'ils sont propriétaires de cette voiture ou s'ils ont été témoins de la scène - ils aperçoivent les deux jeunes au loin qui enjambent la barrière
Chambre Etrangers/HSC
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6 août 2025
examiné Monsieur [J] à 23 h 37 a établi un certificat de compatibilité avec la garde à vue précisant que son état était normal et que sa capacité à répondre aux interrogatoires était limitée par «la barrière
Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N
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6 janvier 2003
conformément à la loi, Statuant sur les appels du prévenu et du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le 6 mars 2001 à 17h24 un véhicule a heurté la barrière
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8 janvier 2008
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAYDEKER substituant Maître BARRIERE de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats au barreau de BORDEAUX intimés
Juge des référés
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11 février 2025
photographies produites par l'appelant, que celui-ci, circulant à vélo, a chuté au niveau de l'intersection de la rue Pierre Mac-Orlan et de l'avenue Armand Lanoux, laquelle était délimitée par des barrières
4e Chambre A
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18 décembre 2014
représentés et assistés par Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de Nice, plaidant LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le Cabinet Gestion Barberis
1ère ch. civile
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16 octobre 2024
En outre lesdits propriétaires ont le droit de passage mais à pied seulement par la barrière donnant sur la grande route.'.
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