[P] [R] a donné à bail à ferme à M.

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

[Z] [X] a donné à bail d'habitation à M. [C] [Z] les locaux situés [Adresse 2]). Après un commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 2 mars 2021, resté vain, M.

du bail.

Par acte du 22 octobre 2012, prenant effet au 1er novembre 2012, la société d'Aligre a donné à bail à usage d'habitation à M. [O] et Mme [M], un appartement et une cave sis [Adresse 3].

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur LITTNER, Conseiller et Monsieur BESSON

, MOTIFS DE LA DECISION L'article 7 du contrat de bail commercial liant les parties stipule que « dans le cas où, pendant la durée du bail, le preneur se verrait privé de la jouissance effective

[G], devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail, la résiliation du bail professionnel, l'expulsion

[D] [W] et Mme [H] [W] ont donné à bail à M. 

Le bail prévoit également que le dépôt de garantie soit acquis à la société OFIE en cas de résiliation du bail et que le preneur soit condamné à payer 10% de la somme due pour couvrir le bailleur de ses

portant sur des impayés de loyer, le tribunal judiciaire de Charleville Mézières a, par jugement réputé contradictoire du 26 janvier 2026, Mme [Q] n'ayant pas comparu : - constaté la résiliation du bail

BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Selon contrat du 29 septembre 1994, la société Logirel a donné à bail

au 4 avril 2021 et que la résiliation du bail est acquise à cette date ; ordonné l'expulsion, au besoin avec l'aide de la force publique et d'un serrurier, de Mme [B] et M.

leur échéance, la clause résolutoire reprendra son effet et qu'en ce cas : * l'expulsion de la société SUB 44 et celle de tous occupants de son chef pourra intervenir sans nouvelle formalité, au besoin

lié les parties pour défaut d'assurance à la date du 19 février 2023, Autorise la société Alliade Habitat à faire procéder à l'expulsion de M. et Mme [C] et à celle de tout occupant de leur chef, au besoin

Mme A, aide-soignante à l'EHPAD Serge Bayle, a été victime d'un accident de service le 11 novembre 2018.

Le bail était conclu pour une durée d'un an, tacitement reconduit depuis cette date.

Roland, élevé de deux étages, situés à [Adresse 4], donnés à bail commercial le 12 décembre 1975, bail renouvelé par acte sous seing privé du 1er janvier 2009.