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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
642e63df826f3a04f5216851
5 avril 2023
5 avril 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a7
26 avril 2023
26 avril 2023
Mars 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a1862cdc6046d47821521
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de [Localité 5] - RG n° 25/05007 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19115
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
659f96a73328fa00087a2574
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
659f96af3328fa00087a2578
10 janvier 2024
10 janvier 2024
audience publique : 15 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78c
10 avril 2024
10 avril 2024
en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
27 avril 2004
avec l'assistance de Madame J..., Greffier, et lors du délibéré, par Monsieur BILLY, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries Madame SIMOND, Conseiller Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89226
23 octobre 2007
23 octobre 2007
2007 avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Madame ROBERT, Président de chambre, - Madame CARRIER, Conseiller, qui a procédé au rapport - Monsieur BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2c
2 avril 2014
2 avril 2014
par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne GAUDY, Conseiller Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ayant son siège au 28 route de Corbeil-BP 71-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Barbara BEGUE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Desvigne-Repusseau, - les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, avocate de M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1135ddcdc6046d47a60d3e
22 mai 2026
22 mai 2026
Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [L] [Y] Actuellement à l'hôpital de [Localité 1] Comparant Assisté de Me Héloïse BEGUE
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle2ème Chambre civile
697c6864cdc6046d473a1c0f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
I] [O] N° SIRET : 509 413 555 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Stéphane BESSOU
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da1
26 avril 2023
26 avril 2023
Mars 2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665ef
3 mai 2023
3 mai 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée
Source officielle8ème chambre
63bfb3015e2fbe7c90043784
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
63bfb3025e2fbe7c9004378a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 20 sur 35