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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
688d9d08a7cb93066e443992
1 août 2025
1 août 2025
[B] [U] né le 07 janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité belge demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Guillemette des Boscs, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00932_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités belges
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23d
6 mars 2012
6 mars 2012
En regard de la loi belge l'Ambassadeur du Gabon était donc incompétent pour procéder à cette célébration.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Nadine Z..., belle fille d'Elise Z...née A..., a interjeté appel de cette décision le 10 février 2011 et le Centre Hospitalier de SECLIN a constitué Avoué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01549_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les autorités belges, saisies d'une demande de reprise en charge de l'intéressé, ont explicitement donné leur accord le 12 octobre 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
12 avril 2018
barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant par Maître Martin LE PECHON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1758 INTIMÉE SOCIÉTÉ CELIO INTERNATIONAL, société anonyme de droit belge
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c61
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Cernuschi, ouvert le 19 mars 1997, la société de droit belge Banque d'Epargne Ippa a déclaré le 13 mai 1997 une créance de 22 627 845 francs belges, soit la somme de 3 701 915,45 francs français selon
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8f
20 août 2003
20 août 2003
sont soumis à la Loi applicable au régime matrimonial en vertu de la Convention de sorte que le régime matrimonial le liant à son épouse non encore divorcée à l'époque, Inge C., est soumis à la Loi belge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01022_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, les autorités belges ont donné leur accord le 30 août 2023. Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet de police a décidé le transfert de M. B aux autorités belges.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01119_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les autorités belges ont donné leur accord, le 28 décembre 2022, sur le fondement des dispositions du 4. de l'article 12 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle1ère Chambre
686df88abdbdd86396f390bb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [H] [D] épouse [W] [Adresse
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : Monsieur [S] [Q], citoyen belge, a été de 2000 à 2007 directeur de création puis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00742_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Mme B soutient qu'elle entretient avec ses sœurs, son beau-frère, sa belle-sœur, ses cousins, son oncle et sa tante, qui séjournent de manière régulière en France, des relations constantes, et qu'ils constituent
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
En application de l'article 206 du code civil, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
X... demande à la Cour de surseoir à statuer jusqu'à l'obtention des décisions définitives à intervenir dans les procédures pendantes devant les juridictions belges et de réserver les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
12 septembre 2008
, Belles, Belles".
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90488
28 mars 2013
28 mars 2013
C/ SA FORTIS BANQUE SA de droit belge, représentée par ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02328_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges, responsables de l’examen de sa demande d’asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02059_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges
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