[S] Né le 2 février 1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [T] épouse [S] Née le 16 février 1980 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Benoît

N° 2026/ Rôle N° RG 21/14896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIMH [Y] [I] [W] [C] C/ [H] [Z] S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Paul

l'enclavement de la parcelle [...] ([...] ) ; - invité les parties à procéder à toutes mise en cause utile de riverains de la parcelle [...] ou de la voie publique ; - confié une expertise à Benoît

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

13/01/2026 ARRÊT N° 26/13 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNC FCC/CI Décision déférée du 04 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00139) Paul FAROUZE

[L] [B] ET BENOIT PELISSON S.A. GENERALI VIE S.A.R.L. ROVEZ INVESTISSEMENT S.A.S. WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

HPB HOTELS [Adresse 3] [Localité 9] N°SIREN : 447 533 977 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET

IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

personne Madame [N] [A] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 23], demeurant [Adresse 13] assignée à jour fixe le 08/09/2025 à domicile Tous représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

section industrie - RG n° 09/00306 APPELANTE (S11/07226) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul

cette qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne AILY du barreau de PARIS Maître Jean-Paul

[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 23 rue Châlon 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [E] [N] en sa qualité d'ayant-droit

CASABLANCA (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI S. A. S.

SCP MONIQUE GUILBERTEAU-GENEVIEVE SARTON-SOPHIE JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0408 SARL BUROMASTER, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Benoît

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :Monsieur Benoît

Benoît X..., régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE C. CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.