L'équité commande en l'espèce que soit octroyée à Béatrice X...la somme de 2000 € au titre des frais irrépétibles.

rapidement aux normes de performance, de développer la plate-forme clients de tous les vendeurs, d'investir beaucoup de temps dans la connaissance de la gamme des produits BERNER

[K] [X] aurait racheté le matériel de bergerie à [V] [J] moyennant le prix de 8.600 €.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE a appelé en cause maître [B] notaire rédacteur de l'acte.

[R] [W] et Mme [P] [U] à payer à la SA Maisons Stéphane Berger Sud Alsace la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

G : 13/ 08895 Mme Béatrice (D. C. D) Y... C/ SCP Z...

G : 14/ 04036 Mme Béatrice X...- Y... C/ Me Bernard Z...

06 janvier 2025 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2], [Localité 7] Représenté par Me Florence RAULT, avocat au barreau de Paris, toque : R172 INTIMÉE Me [J] [K] (SELARL Ajilink Labis

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mélaine TANGUY-HARDY de la SARL LAWIS

A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

Fasteners (ci-après : Shangai Belt).

Le 10 Août 2004, la Société BERGER BRICOLAGE contestait le redressement portant sur les primes d'intéressement.

SAS LUR BERRI HOLDING (et autres..)

Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [V] [M] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Le 12 mars 1985, les parties ont signé un contrat aux termes duquel Mme Béatrice Y... se voyait attribuer les fonctions de caissière avec la position " employé " au coefficient 130.

non assisté, non représenté SAS ARCHETYPE BECT venant aux droits de la SA BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES (BECT) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Invoquant le défaut de qualité à agir de la société Le Berre-Bernard et la nullité de la saisie-attribution, M.

Représentée par la SCPA FROMONT BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Béatrice X... [...] [...]

[O] [H] est propriétaire, dans l'immeuble du 20 rue de Berne à Paris 8ème, du lot n° 4 de l'état descriptif de division. Suivant acte extra-judiciaire du 22 juillet 2010, M.

FAITS ET PROCÉDURE Par requête datée du 6 avril 2011, Madame Béatrice X..., née le 7 mars 1977, a sollicité sa mise sous protection juridique.