Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4d
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02225_20220824
24 août 2022
24 août 2022
l'académie de Bordeaux a refusé les vœux d'affectation en classe de première STMG de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52b
19 avril 2012
19 avril 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02563 ORDONNANCE N 181/12 Madame Martine X... ... 72230 ARNAGE APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c5
4 mai 2015
4 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 4 mai 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A
62c67bd0ca9bf263790306aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c67bd2ca9bf263790306ac
6 juillet 2022
6 juillet 2022
composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller et Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87333
23 juin 2004
23 juin 2004
BONNET, Président et Mme SEURIN, Conseiller qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : B... l'audience publique du 23 Juin 2004, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A
6285e0d96a1876057df5d29a
18 mai 2022
18 mai 2022
cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
PAC C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN,
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FUNECAP EST CCC délivrées le : 16/10/2025 à :Me PAINDAVOINE Me BOULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
BONNET B..., M. C... & Mme BOISSELET D..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 Mai 2000 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. GREFFIER EN CHEF : Melle E....
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
BONNET A..., Mme BARGE-ROCH, Conseiller désigné par ordonnance de M. le Premier A... de la Cour d'appel d'AMIENS du 02 mai 2002 en remplacement de Mme BOISSELET, Conseiller empêché, Mme ROHART-MESSAGER
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Madame Sylvie Y... épouse X... née le 31 Mars 1951 à PARIS (75012), demeurant ... représentés par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Courassistés de Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de
Source officiellePage 20 sur 249