COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01232 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 05 Avril 2011, enregistrée

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00128 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 53200 ST FORT présente

Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00155 ARRÊT DU 20 Décembre 2011 APPELANTS : Société OAKFIELDS FOODS FRANCE EURL 2 rue Réaumur 53100

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION

restituer à Mme E l'habilitation d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat à verser à Me Laspalles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

plaidant INTIME ADMINISTRATION DES DOUANES, demeurant Monsieur le Directeur régional - [Adresse 2] représenté par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flore DE LAVAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 20 décembre 2001, est entré en France en décembre 2017.

vestiaire : D 1777 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2018, Madame Brigitte

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe LASSAU

2013 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE ... 72048 LE MANS CEDEX 09 représenté par Monsieur AUTRAN, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS FITECO Parc Technopole Rue Albert Einstein 53063 LAVAL

[B] [O] c/ [W] [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerloegan Me Lahalle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 000033 APPELANTE : Madame Silvie X...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BAIS LE FOYER LOGEMENT RESIDENCE DU PARC 15 rue du Maine 53160 BAIS représentés par Maître Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL

M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code