[A] [J] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 23/09/2022 RG : 21/00057 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN, - Me Laurent

[W] [G] C/ Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL ONIAM Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Bruno

Bruno et Rémi X... ont constitué le 26 septembre 1999 la société civile immobilière BRC Investissement, ayant pour gérant M. Jean-Pierre X....

Bruno Y..., M. Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...

AXA FRANCE IARD (*) C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée

AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno ZANDOTTI - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno

avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno

SAS FRANCIS MOREAU ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : B 389 322 835 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roger

MZ/VC APPELANTE SAS EDITIONS ATLAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger

né le 13 Juillet 1961 à LUNEL (34400) ... ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MATEU-BOURDIN-DE PINS-ALBISSON, avocats au barreau de

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

TOOLING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle Social Références : 19/00587 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno

représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de NANTERRE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN

s'y étant pas opposés, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente Monsieur Bruno

TRANSROUSSEL Ayant son siège social 16 rue Saint Just 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de

[T] [Y] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant