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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6350e4c342150aadff23dae6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600381 APPELANT : Monsieur [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline
Source officielleChambre Commerciale
696b58cfcdc6046d47a0c817
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd6
1 avril 2025
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
THOR dont le siège est sis 32 Cours Saleya-06300 NICE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme ZUCCARELLI substitué par Me Céline CECCANTINI, avocats
Source officielle8e Chambre C
616243c81217cad6c01649ee
12 juin 2014
12 juin 2014
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Céline
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639ac51457d0f882dce9
27 avril 2023
27 avril 2023
C 9 N° RG 21/02592 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a57f2cdc6046d4789e60d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Me [E], désigné à cette fonction par jugement de liquidation judiciaire du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 15 Février 2018 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
GAUDICHET dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Célia
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Céline
Source officielle2ème chambre section A
651fa574c601f083189917e5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023, où l'affaire a été mise en
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
droits de la société d'HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, dont le siège social était siuté [Adresse 3], par suite de la fusion intervenue le 31 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
9ème chambre 3ème section - RG n° 21/05761 APPELANT Monsieur [P], [V], [D] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gaël COLLIN et Me Céline
Source officielleChambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
4 juin 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline
Source officielleChambre 3-3
62ce62d89a20ce9fcf1267b9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
RG 19/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESCF [C] [X] C/ SAS PREDICTIS Société INORA LIFE LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VIETTI Me Pascale
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d9a7ecba2a7114e003
11 avril 2024
11 avril 2024
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mars 2024, où l'affaire a été mise en
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [X] [J], veuve [H] (décédée le 3 juin 2020 ) Représentée par Me Céline
Source officielle1ere Chambre
5fca5a830766a131b76c0129
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : LA COMMUNE de [Localité 8] prise en la personne de son maire en exercice Mairie - [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Céline
Source officiellePage 20 sur 26