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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ont, au visa de l'article 339 du code civil, saisi le tribunal de grande instance de NANTERRRE en annulation de la reconnaissance effectuée par Monsieur Lionel A... de l'enfant Charlotte, Aurore, Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8b
16 mai 2008
16 mai 2008
la SOCIETE ENTENIAL anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 19 Rue des Capucines
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c249
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Paul Raymond née le 5 Août 1919 à CAPMANY (Espagne) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
69795 SAINT PRIEST CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, SIP PONTARLIER CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, ayant son siège 4 rue des Capucins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'une maison et de la construction de deux bâtiments collectifs de dix-sept et quinze logements sur un terrain situé rue des Capucins
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 08/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee664
10 août 2024
10 août 2024
tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e16
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
ême jour à 15h06c/émargement
6788a08fa1dbfbd5d79cd52c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01050 Copies exécutoires délivrées à : Me Capucine
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BESBQ SARL ENTREPRISE [B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
devant Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
25 avril 2023
Décembre 2022, devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc29
27 avril 2023
27 avril 2023
à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2d
27 avril 2023
27 avril 2023
à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6458
10 janvier 2023
10 janvier 2023
composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport Madame Françoise SIMOND, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13758
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SELARL NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée par Me Capucine POTIER, avocat
Source officiellePage 20 sur 42