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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f384f
29 avril 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa DIETENBECK -Me Caroline
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b5
3 juillet 2025
[Z] DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Pôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bf8
24 mai 2012
qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Caroline
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
[M] de leur demande de serment judiciaire ; - condamné in solidum Mme [G] épouse [M] et M.
16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
En effet, le permis d'aménager accordé le 19 janvier 2018 complété par le permis modificatif du 19 juin 2019 prévoit la construction de 8 lots au maximum sur le fonds servant.
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b7
18 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Chambre civile 1-7
65af6dabb6c6260008b53336
22 janvier 2024
par téléphone à l'audience, DEMANDEUR ET : Le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Caroline LABBE FABRE, de la SELEURL CABINET ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle 6 - Chambre 10
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline
6618cef67935f50008be3fd5
11 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.
17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
Par jugement du 29 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Grasse a dit que les primes d'astreinte, le bonus annuel et la prime NISS devaient être inclus dans le salaire de référence servant au calcul
Rétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca626d
16 août 2022
APPELANT Monsieur [F] [K] né le 24 mai 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise
6312ef132e6a8e4f13ca6271
APPELANT Monsieur [I] [F] né le 08 septembre 1997 à [Localité 1] (16000) de nationalité Algérienne Comparant par téléphone, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence,
6360ca743c369c7f74996f65
27 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
63465915c024d1adffef7498
11 octobre 2022
APPELANT Monsieur [U] [K] né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
64a6608abbd03a05db96539c
5 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
69e85ae7cdc6046d47191f02
21 avril 2026
de décision : B N° RG 26/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZW Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
6629f375dc6faf0009588b15
23 avril 2024
[V] [L], interprète en langue portugaise, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline LABBE FABRE, pour la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat
66bc488ba5822c82a7cbe029
13 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
66c8261d5372bffe825630eb
22 août 2024
° RG 24/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4J2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
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