Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- l'administration ne pouvait les imposer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de crédits sur un compte courant d'associé qu'elle a regardé comme distribués par la SCI des Capettes
Source officielleAvis
CADA:20171944
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Cependant, il doit être considéré que la commune intention des parties était d'identifier des familles de marchandises, en ce inclus les produits dits "culturels", ainsi précisés : "cassettes vierges ou
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D], la Sarl [O] [Z], la Sarl Hollier-Carette, M. et Mme [X] aux dépens. Par déclaration du 22 octobre 2021, M.
Source officielleETRANGERS
66fe355591b69e88a370fc51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le préfet du Nord le 18 juillet 2024 pour l'exécution d'un éloignement vers pays de nationalité, sur la base d'une interdiction du territoire français ordonnée par le par le tribunal judiciaire de Cayenne
Source officielleChambre Civile
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 53 /2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
6253c884bd3db21cbdd857b5
20 juin 2001
20 juin 2001
X... confirmait les détails donnés par son épouse, précisant qu'il lui était arrivé d'enregistrer les dessins animés sur des cassettes pornographiques non intégralement effacées, lesquelles avaient été
Source officielleChambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 47 / 2024 N° RG 22/00266 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB36 PG/JN S.A.
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd33
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2025 N° RG 23/00272 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGG3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df1e
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°78 N° RG 21/00446 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HR [F] [C] C/ E.U.R.L.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bd9d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[M] [C] né le 11 Janvier 1993 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] ayant pour avocat Me Rémi CASSETTE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
de la vague telle qu'utilisée dans le cadre de la campagne de lancement de la bière "MANTA" ainsi que la diffusion d'une publicité représentant le contenu d'un réfrigérateur avec, dans l'ombre, une canette
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte authentique du 24 octobre 2012, ils ont cédé à leur fils cadet [C] un terrain à [Localité 21] cadastré Section AO n° [Cadastre 5] lieudit [Localité 15] d'une superficie de 25 ares et 50 centiares
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
24 juin 2016
] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marine MERLET BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2018 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CADET-COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
28 janvier 2013
La cause et les parties étaient renvoyées devant le Conseil de Prud'hommes de Cayenne pour qu'il soit statué au fond.
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76af
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 71 /2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 70 /2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKUL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision
Source officielleChbre Affaires familiales
67f0ba3bea6533065f551d28
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Affaires familiales ARRÊT N° 46 / 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOK [I] [G] [H] C/ [F] [O] [Z] [
Source officielleChambre commerciale
6566e3e718106f8318baa008
9 octobre 2023
9 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00219 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB S.A.S.
Source officiellePage 20 sur 128