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3 148 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508060

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office.

Résumé IA — à vérifier

Page 20 sur 158

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa26

Appel

17 août 2012

17 août 2012

février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Limoges dans une procédure d'ordre, ayant notamment refusé de colloquer Victor X... détenteur d'une créance de 143 616, 21 euros et les héritiers de César

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa27

Appel

17 août 2012

17 août 2012

février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Limoges dans une procédure d'ordre, ayant notamment refusé de colloquer Victor X... détenteur d'une créance de 143 616, 21 euros et les héritiers de César

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a4b05320831899592c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 104) DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [L], entrepreneur individuel, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c97

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Maître Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7d

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

[C] [H] alias [V] Cesar [Y], en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fcd

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

du 02.07.2008 ; ce plan décrit 'l'ensemble des dispositions applicables aux collaborateurs de l'établissement de Vitry dont le poste est supprimé' et les mesures prévues étaient ouvertes 'à l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE VIDIS exerçant sous l'enseigne "E.LECLERC CENTRE DISTRIBUTEUR" Route de Vitry

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

sur la prime forfait-vitrerie et prime d'expérience : Le salarié reproche à son employeur de ne plus lui avoir versé l'intégralité de la prime vitrerie contractuellement prévue entre juin et décembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant actes de commissaire de justice du 8 mars 2022, les sociétés Logan Portage, Euro services international et Paris Est Portage ainsi que la société Cesar Services ont chacune fait assigner la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LE FOYER REMOIS venant aux droits de VITRY HABITAT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Le 4 mars 2021, Monsieur

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 24/2/2016 il a été sanctionné d'un avertissement pour un excès de vitesse commis le 19 janvier 2016.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

60331320d2ca98850d8d3874

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

droits immobiliers à usage commercial, industriel ou d'habitation, et plus particulièrement l'acquisition d'un appartement avec cave et box de stationnement, en copropriété à [Adresse 10], immeuble " le César

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de l'analyse des effets du projet sur la grande noctule et l'œdicnème criard, de l'inventaire du patrimoine dès lors qu'elle ne mentionne pas le camp de César

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd55

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] a cessé son activité professionnelle de travailleur indépendant au cours du 3ème trimestre 2015, - Dire et juger que l'absence de déclaration de revenus de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140160

Appel

13 février 2014

13 février 2014

2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il convient par conséquent d'accueillir l'intervention volontaire de la Selarl Ajilink Vigreux, prise en cette qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c97

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 Pointe à Pitre Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CIPAV 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df2

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve Boite postale 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Me José GALAS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 43), substitué par Me Leslie CESAR

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 28 MAI 2026 N° 2026/267 Rôle N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO SARL GROUPE CLUB CESAR

Source officielle