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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C et Mme Z AE, le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la SCEA Château Favray, M. AF et Mme AV F, M. S et Mme BB AR, la SCEA AD AN, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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7 février 2018
7 février 2018
[K] résultant de la convention collective d'assurance n° 1344 conclue par la société Valeo avec la société Cardif Assurance Vie le 2 décembre 2002, ses droits ayant été liquidés à compter du 1er janvier
Source officielleRéférés
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] a reproduit à deux reprises le mention manuscrite visée à l'article L331-1 et L331-2 du code de la consommation et le fait d'avoir recopié sans réfléchir ne signifie pas que M.
Source officielleExpropriations
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12 mai 2022
12 mai 2022
épouse [L] née le 08 Octobre 1945 à Rochefort sur mer (17300) 5 lieudit Les Seux 79270 Saint Symphorien Monsieur [Z] [T] né le 20 Mars 1975 à Jonzac (17500) 9 rue de la Picotelle 17480 Le Château
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
Représentée par Me Marie DANGIBEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1198 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire WEIGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0766 Etablissement Public DU CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2002
27 février 2002
AUCH en date du 24 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean-Claude A... né le 01 Décembre 1933 à CHELLES (77500) Madame Monique B... épouse A... née le 11 Octobre 1939 à SEVRAN (93270) Résidence du Château
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2012
18 décembre 2012
V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
DP/PP Numéro 3090/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/07 Dossier : 05/03222 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La présidente de l'Association est le docteur [H] [I] médecin généraliste exerçant à [Localité 4] et son vice-président est le docteur [L] [C]. L'association a son siège à la clinique CHAMPEAU.
Source officielleChambre A - Civile
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
VILLA FLOREK prise en la personne de Me [F] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société LS2A RENOVATION [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2003
25 septembre 2003
Hôtel Le Vieux Château C... du Guildo 22130 CREHEN représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP BESSY & GABOREL, avocats S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
27 février 2025
étrangers et du droit d'asile, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte portant la mention " vie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
raccordement et au réseau d'assainissement avec la création d'une servitude de passage ; la carte établie par le parc naturel régional de Chartreuse n'a pas de portée règlementaire, et le secteur du Château
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il en va ainsi y compris pour l’impact du projet sur les ruines du château de Longvilliers qui est plus particulièrement mentionné par les requérants.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
8 avril 2024
de ces chapeaux en couronne de la nouvelle tranche.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, - et les observations de Me Mokrane de la SCP Foussard-Froger, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Rien ne fait par ailleurs obstacle à un sursis à statuer dans le cas où le vice n'affecte qu'une phase de l'instruction, dès lors que ce vice est régularisable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
collectif Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne « Lidl » d’une surface de 1 414 mètres carrés sur un terrain sis place du Chapeau
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
CAMBRAI AUTO DISTRIBUTION SACAD ayant son siège social 1792 avenue du Château 59403 CAMBRAI CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du
Source officiellePage 20 sur 63