Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

C/ SAS TILGUIT INTERMARCHE Copie exécutoire: - SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SELARL PELLETIER & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2018 RENVOI

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHSR et la SHAM, représentés par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 06/07654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL

GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et concluant par Maître PETIT avocat au barreau de LYON APPELANT d'un jugement rendu le 18 septembre 2020 par le juge de l'expropriation

[E] [G], enfant : 4 350 euros au titre du préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie, Pour Mme [M] [G], petit-enfant : 1 650 euros au titre du préjudice moral, Pour M.

09441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL

INTIMEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE.

DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 Représentant : Me Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207

rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL

cour : Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

S'il est constant que Mme [K] exerçait, jusqu'au 28 avril 2020, la profession d'avocate inscrite au barreau de Paris sous forme de SELARL, la SELARL [K], associée à la SELARL [I] dans le cadre de l'ARRPI

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL MS SIMONNEAU XA ARRÊT du

Neo Concept Engeneering Caraibes (NCE CARAIBES) 126 Route de Pointe à Bacchus 97170 Petit-Bourg Représentée par Me Christophe Cuartero, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

WILHELM de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis

2023 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 444 517 296 représentée par Me Christophe

[T] [H] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Valérie GODE, avocat au barreau

cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 03 N° RG : 2013F00765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe