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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6866152511adae0daca5331b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de GRASSE Intimée Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
Intimés Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43f0
23 avril 2025
23 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DA + CCLS) Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleAvis
CADA:20171847
6 juillet 2017
6 juillet 2017
constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, une fois l'enquête close
Source officielleAvis
CADA:20172296
16 novembre 2017
16 novembre 2017
constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, une fois l'enquête close
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f504383a880008fd07af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e48
13 décembre 2004
13 décembre 2004
Ils concluent donc au rejet de la demande, exposant que les époux Z... pourraient clore leur propriété par un portail dont ils leur remettraient la clé.
Source officielle1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c138b
26 mai 2015
26 mai 2015
de 7.000 € et réclamant l'interdiction et la sanction du passage par toute autre personne que les associés de la SARL TRAJELIS par une astreinte de 2.000 € par infraction constatée, l'autorisation de clore
Source officielleChambre 2-4
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
6 mai 2026
6 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
69d74a29cdc6046d479cfe94
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 08/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6684eb0aa0de54ff609f8014
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX
Source officielleChambre 2-4
6866151e11adae0daca532a7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DRAGUIGNAN Intimés Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
2 avril 2025
Intimés Aix en Provence, le 2 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6799c759d0369362bfa179d4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOGEFINANCEMENT Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z] a refusé la matérialisation de ce point A de manière définitive, malgré la vérification de la côte de 10,30 m respectée à partir du clou retrouvé ".
Source officielleChambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 30 avril 2017, l'assemblée générale de la société Midi plage a approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et décidé d'affecter les bénéfices de l'exercice, d'un montant de 60 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
22 mai 2026
travaux supposément engagés et prévus 'L'intégralité des relevés bancaires depuis le 1er juillet 2020 - Ordonné à la SARL Financière [Localité 1] de convoquer l'assemblée générale pour les exercices clos
Source officiellePage 20 sur 355