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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. a présenté le 9 janvier 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée section AT n° 181, située au n° 33 de l’avenue Salvador Dali
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7742
17 mars 2015
17 mars 2015
COFINLUXE a pour activité la création, le développement et la commercialisation en France et à l'international de parfums, soit sous ses propres marques, soit sous licences de marques telles Salvador Dali
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b3c9e4ea48318f5af71
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Représentée par Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [C] [T] né le 02 Mars 1969 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ghislain DADI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb6ebcece1704f57477ea
6 avril 2023
6 avril 2023
V-B7G-CFGMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juillet 2021 -Pole social du TJ de PARIS - RG n° 20/09598 APPELANT Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ghislain DADI
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En outre, il était difficile, faute de renseignements utiles fournis par le patient, de déterminer qu'un interprète en langue Pachtoune-Dari et en farsi devait être requis.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(Dabi' c.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48ec
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[D] [H], interprète en langue dari ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré au 16 juillet 2025 à 18h00 et ce jour après prorogé, avons statué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c33
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[B] [S] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à cette société un permis de construire en vue de l’édification d’une station-service sur un terrain situé avenue Salvador Dali
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c05
4 avril 2012
4 avril 2012
qu'il détenait, comme Mme [T], 50 % des parts sociales de la Société civile immobilière JMC dont il était le gérant lors du cautionnement ; qu'il détenait également une partie du capital de la SARL LE DAMIER
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d70c25a97f0381f4d55
20 novembre 2014
20 novembre 2014
qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120811 - Représentant : Me Patrick DANIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f0
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Grego Zdenka ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000089 du 15/ 02/ 2016 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
Il ajoute que sa grand mère Mme Marylène C..., présente à l'audience, et demeurant 2 rue Salvador Dali à Saint Xandre près de La Rochelle, est prête à le soutenir c'est pourquoi il souhaiterait son transfert
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Caratis représentant Mme A..., et de Me Dadi, représentant la société Norgay.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, représenté par Me Dadi, demande à la cour de rejeter la requête de la société Valente Sécurité et de mettre à sa charge la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Dadi, demande à la cour de rejeter la requête de la société Valente Sécurité et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E, représenté par Me Dadi, demande à la cour de rejeter la requête de la société Valente Sécurité et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00598_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B, représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 février 2024 du tribunal administratif de Bastia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02347_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre et 6 décembre 2024, Mme E, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2024
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Ghislain DADI
Source officiellePage 20 sur 29