avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 25 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010443 du 21/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Association DEBARQUEMENT

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jérôme BRUNET-DEBAINES

à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

a été débattue le 07 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code

GREGORY [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] non comparant, non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée

de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

à l'audience publique des référés le 04 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président.

L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

Greffier lors des débats : Madame Marcy FEDJAKH. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2020.

En conséquence, le fait que ce délégué syndical ait été empêché de poursuivre sa distribution de tracts s'avère également discriminatoire, le jugement entrepris étant confirmé sur ce point.

LE PREFET DE L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.