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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
Avant dire-droit
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il est prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration, d'apporter, dans un délai d'un mois à compter
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut
Juge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 2 mai 2024, la 4ème chambre de la cour a prescrit une mesure d'expertise avant dire droit sur le litige qui oppose le ministre de l'économie, des finances et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01419_20221122
22 novembre 2022
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
ORCA_23NC00039_20250220
20 février 2025
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230214
14 février 2023
ORCA_25VE02758_20250922
22 septembre 2025
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
Ils font valoir qu'alors que dans sa motivation, l'arrêt reconnaît une créance de salaire différée au profit de M.
Chambre Premier Président
69f2e3aecdc6046d470c2dff
29 avril 2026
N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73df
2 décembre 2020
[H] demande à la cour de': - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21 décembre 2017 dans toutes ses dispositions, en conséquence, - dire que son action est recevable et
1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
[U] [T] (biens propres et biens communs), - dire et juger que Mme [R] [T] épouse [J] est débitrice d'un loyer du à la succession de M.
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