DRASS CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD SARL GRANULATS GONTERO DRASS (34) Y...

CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Jérome X...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2015 N°2014/03 Rôle N° 13/05868 CAISSE ASSURANCE VIEILLESS CAVOM C/ [W] [V] [Adresse 3] (anciennement DRASS

DU 11 JUIN 2014 N°2014/501 Rôle N° 13/06028 [Y] [O] C/ Sarl AMBULANCES PATRICK CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [Z] [E] [M] [W] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

2014/810 Rôle N° 13/07767 CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST - CARSAT DU SUD EST URSSAF DES [Localité 1] C/ [C] [U] ARS [Localité 3] (anciennement DRASS

C / DRASS MARSEILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur Alain X...

Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 22 et 24 novembre 2021 et 4 mai et 20 juin 2022, la fondation Casip-Cojasor, représentée par Me Dray-Holzman, demande

FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2024 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

MINUTE N° 25/696 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

favorables de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - le ou les avis favorables avec prescriptions de la SNCF ; - le ou les avis favorables de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC

[Y] en vertu d'un pouvoir spécial SAS SICLI [Adresse 10] [Localité 6] non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BOURGOGNE 21 - 58 - 71 - 89

c/ 1 La CRAMCO 2 La CPAM de la HAUTE-VIENNE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

c / 1 La CRAMCO 2 La CPAM de la HAUTE-VIENNE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

.- BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par Me Benoit BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042 RENNES CEDEX non représentée

Le DRASS du CENTRE n'est ni présent, ni représenté. 25 janvier 2008 SUR CE Attendu que l'expertise diligentée par le docteur A... conclut que la hernie discale opérée le 5 NOVEMBRE 1998 n'a pas

non comparante ni représentée INTIMEE : CARSAT DES PAYS DE LOIRE 2 place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Magali Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : DRASS

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SAS GSE, représentée par Me Drai demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211516 du 19 septembre 2022 du