N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

PALADINO Anne, avocat au barreau d'ORLEANS, dans le cadre du service pénal, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau

Il ressort du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Rosel que les auteurs de ce plan se sont fixés, notamment, un objectif 3.1 visant à " s'inscrire dans les orientations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M. X se disant [K] [P].

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 17h13, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

né le 07 Décembre 1947 à COUERON (44220) ... 44100 NANTES assisté de Me Catherine ROUSSEL, avocat Madame Michelle Y... épouse X...

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL AVOCATE, avocat au barreau de PAU, et Maître

X... a prétendu avoir trouvé la clé d'un véhicule BMW et avoir essayé d'ouvrir plusieurs véhicules durant un parcours de plus de 800 mètres.

Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

Soufiane DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 01 JUILLET 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport. X... Soufiane en ses explications.