G : 10/ 02066 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03767 ch no2 X...

R.G : 05/02731 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE JAF RG :2004/3192 du 21 mars 2005 X... C/ DE Y...

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par la Ville de Bonson, a rejeté ses demandes

substitué par Me Gilles-Robert LOPEZ avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Faustin Y... a fait exécuter par la S.A.

Par jugement contradictoire du 10 mai 2023, le juge des contentieux de la protection a : Déclaré recevable l'assignation délivrée le 22 février 2022 à Mme [E] ; Débouté Habitat et Métropole

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de la cour a fait le rapport.

, un membre de la cour a fait le rapport.

née le 16 Juillet 1965 à SAINT-ETIENNE (42000) ...

[G] ne peut prospérer, étant relevé que cette dernière déclare par ailleurs dans ses écritures que la seule chose qu'elle ne conteste pas est le fait d'avoir sollicité la société [G].

Par ordonnance en date du 31 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE a déclaré les demandes de Monsieur [X] irrecevables.

Il n'en a pas fait connaître. MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la S. A.

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Martine Arlette B... épouse X...

Il a en conséquence fait interdiction à la société Rhône Gaz de déduire le Vendredi Saint et la Saint - Etienne des jours de RTT, sous astreinte provisoire de 1.000 ¿ par infraction constatée et l'a condamnée

, SA CEREC 17, rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE.

Par jugement du 20 juin 2018, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - déclaré M.

Par acte d'huissier de justice du 3 mai 2019, Mme [G] a fait assigner la société Avanssur devant le tribunal de Saint-Etienne afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.

de Céline DESPLANCHES, greffier A l'audience, le rapport a été fait.

Assistés pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier.