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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
L'expert qui a déposé son rapport le 15 avril 2005 a conclu que : - les travaux de démolition entrepris dans l'appartement de Monsieur FABIANI ont provoqué l'effondrement de la voûte séparant cet appartement
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
enregistrés respectivement le 7 juillet 2025 et le 31 octobre 2025, la société DGH Paris Roissy - Best Western, venant aux droits de la société SDGH Holiday Inn Paris Roissy, représentée par la SCP Fabiani
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre
Juge des référés
ORCA_23MA03046_20250107
7 janvier 2025
A, représenté par Me Fabiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200448 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Haute-Corse
ORCA_23MA03047_20250107
A, représenté par Me Fabiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200450 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Haute-Corse
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7e0a
16 octobre 2025
00465 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte BEAUMONT Me Arnaud OLIVIER Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Yoann SIBILLE Me Claudine LEBORGNE Me Thomas HUMBERT CPAM 78 Me Farida
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e2
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Selon contrat de vente en date du 23 mars 2021,
688c504c7cf5497475e6232b
25 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 octobre 2021, Madame
2ème Chambre
679481590175ed452fca5946
23 janvier 2025
barreau de PARIS et plaidant par Me Guillemette DE MAGNITOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [B] [X] né le 05 Avril 1963 à [Localité 8] (88), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Farida
66878d0705d6f7f678d49400
2 juillet 2024
[B] [P] a conclu avec la société Volkswagen Bank GMBH (la société Volkswagen) un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule de marque Skoda Fabia d'une valeur de 14 504,76 euros TTC pour une
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
droits à pension de retraite ; Qu'il justifie être débiteur d'un loyer mensuel de 600 euros et produit la première page non signée d'une offre de prêt du 15 avril 2011 pour l'achat d'un véhicule SKODA FABIA
Chambre sociale
63577c9821f86b05a77f6ed3
6 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nasser ZAÏR, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [C] [Z] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258541
1 juillet 2025
Mai 2024 APPELANTE : S.A.S SEAFRIGO LOGISTIQUE, anciennement société SD'LOG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Farida
680331ad168408c19df97e85
18 avril 2025
INFRACTION DE SAINT DENIS en date du 24 MAI 2018 suivant déclaration d'appel en date du 26 JUIN 2018 rg n° 18/00041 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fabian
14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e805d6
30 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b59
18 février 2010
l'audience publique du 26 novembre 2009 : - SARL [Localité 5] EST DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabian
616409141826438d67225b5c
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Fabian LAHAIE, avocat plaidant pour la SELARL LAHAIE THOMAS BELLIARD ), avocat au barreau de Rennes APPELANT et - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
Régional d' une part, et par l' OPCA Habitat Formation, d' autre part) des frais pédagogiques de la formation suivie par Mademoiselle Laetita Y... au cours de l' année 2002- 2003 (dont témoignent Mesdames Farida
Chambre Premier Président
6318352e0876004f131a61ca
6 septembre 2022
Le 27 mars 2019, Mme [F] a informé Me [C] qu'elle avait l'intention de former un pourvoi en cassation et de solliciter l'intervention de Me Fabiani pour y procéder.
6253cd20bd3db21cbdd9256e
24 juin 2015
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Zone Industrielle du VAZZIO 20000 AJACCIO assistée Me François FABIANI, avocat au barreau de
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