B0784 INTIME : Monsieur [E] [W] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Francesca

Représentant : Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée, D'autre part, Par ordonnance du 18/06/2018 le juge des libertés et de la détention

ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

avocat au barreau de PARIS, toque : P 0177 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Jean DI FRANCESCO

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE REQUÉRANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

SELEURL MABROUK SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 APPELANTES et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

FINANCES PUBLIQUES représenté par l'administrateur Général des Finances Publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes Fiscales [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Jean DI FRANCESCO

APPELANTE Société DISPAR S.P.A, société de droit italien Ayant son siège social : Via Francesco X... 5 CAP [...]

vestiaire : 159 APPELANTE **************** Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco

LICHTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0905 Monsieur [B] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques THOUZERY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0272et assisté par Me FRANCESCO

et INTIMÉE : - La DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST représentée par son Directeur Régional ayant ses bureaux : [Adresse 2] assistée de Maître Jean DI FRANCESCO

copropriétaires la somme globale de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en cause d'appel ; Il n'y a en revanche pas lieu de condamner la société AXA Franceaux

geste authentique et précieux des maîtres verriers français ; que ses produits apparaissent sur un catalogue de l'association 'Lorraine Terre de Luxe ou sur des sites coin-fr.com ou luxury-made-in-France.fr

276.571,85 € TTC (231.247,37 € HT) pour Best'ware ; Rejette les autres demandes de Tech data France et de Me [P] ès qualités ; Ajoutant au jugement, Condamne GE factofrance à payer à Tech data Francela

APPELANTE : [A] [W] [H] née le 25 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de TOULOUSE, et ayant pour avocat plaidant Me Francesco

reproduits dans la revue brésilienne sous les numéros respectifs suivants : 26, 32, 38, 44, 54, 72 et 83 ; La revue Hist''ria Viva porte en bandeau la mention 'Conte''do exclisivo da centen'ria revista francesa

Ce faisant, la cour relève d'emblée que la société Connected World Services Francea d'abord intégré les 'Mobile Virtual Network Operator' (MVNO) dont fait partie la société Virgin Mobile France, dans son

bien entendu à votre disposition pour continuer à vous apporter le service attendu (...) » Suivaient les nom et coordonnées des personnels visés, dont leurs adresses mail se terminant par « @cobra-france.fr

cabinet ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

l'Administrateur général des Finances Publiques chargé de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales dont les bureaux sont situés [Adresse 6] ayant pour avocat Cabinet URBINO ASSOCIES - Me Jean DI FRANCESCO