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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162e0811120e9a89a34a6d1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
RÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean Di FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3581886c8c1bac975c
5 mai 2011
5 mai 2011
Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Maître Francesca
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
Représentée par Me Jean DI FRANCESCO , substitué par Me BOZZONI , avocats au barreau de PARIS Intimée, D'autre part, Selon déclaration d'appel formée par lettre recommandée avec accusé de réception
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c07acdc6046d4787bd7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 6] : 830 789 160 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Chantal DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14225 Plaidant : Me Sophie DE FRANCESCHI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25f7a34ad100085819fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE SA HPM Nord - Hopital Prive [9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Thibaut Franceschini
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebd
11 mai 2016
11 mai 2016
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-François FRANCESCHETTI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629874201c88caf8c4e1b4
26 juin 2013
26 juin 2013
Un volet représentant une 'Nativité et Annonce aux Bergers', attribué au Maître des Tempere Francescane, a été vendu le 9 novembre 2006 à [Localité 3] pour un montant de 542 860 € (voir pièce jointe).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fa95687317f24325afb6
13 septembre 2011
13 septembre 2011
barreau de PARIS, toque E668, substituant Me MOUNET Monsieur [B] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FRANCESCHETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
du code de procédure pénale, * Stéphane UU... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, * Marco Francesco
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
audit siège 8 Rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques RANDON, avocat au barreau de Nice, substitué par Me Francesca
Source officielle1re chambre civile
651e5360a81daa831884f465
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DIJON, vestiaire : 127 INTIMÉE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE prise en la personne de son Directeur domicilié au siège : [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle1re chambre civile
62e3790ff18708e2e904b00a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D'INTERVENTION INTERRÉGIONALE DE PARIS EST prise en la personne de l'inspecteur des finances publiques Monsieur [Y] [C], DIRECTION DES ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle1re chambre civile
62e37910f18708e2e904b00c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
représentée par Me Franck MAUREL, avocat au barreau de BEZIERS et INTIMEE : DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe ROLLAND de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat postulant - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 2190456 Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] représentée par Me PERE avocat au barreau de Paris II - DÉFENDEUR DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me NICOLI, substituant Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] représentée par Me PERE avocat au barreau de Paris II - DÉFENDEUR DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me NICOLI, substituant Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
6791dff71c87724b5e69d929
22 janvier 2025
22 janvier 2025
douanes de [Localité 8] [Adresse 1] Monsieur le Directeur régional des douanes de [Localité 8] [Adresse 2] Représentés par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
679334bf54e6f046d26ca3de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
personne de Monsieur le Directeur Régionale des Douanes de [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a768
21 février 2017
21 février 2017
Représentée par Me Marguerite TRZASKA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES & DROITS INDIRECTS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle1ère Chambre
6033fada60ab40ab28d6a78d
21 février 2017
21 février 2017
Douanes et Droits Indirects, représentée par son Directeur Général, agissant par M. le Directeur régional des Douanes - service du contentieux - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePage 20 sur 26
FRANCESCHI, Noémie, Mai-Lan
30/07/2026
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Franceschi, Christophe, Georges, BORG-FRANCESCHI
30/07/2026
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SELARL FRANCESCHI SBIHI CUCURULO en abrégé "F.S.C."
28/07/2026
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FRANCESCHINI COMPANY
26/07/2026
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KARDOUS, Sébastien, Nicolas, FRANCESCHI, Stéphanie
Acte sous seing privé en date du 05/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE BASTIA le 16/12/2025. Référence : 202500021927 2B04P31 2025 A 01427 . Adresse de l'ancien propriétaire : Résidence la Pinède Bât D Route Des Sanguinaires 20000 AJACCIO. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin Montepiano Résidence Rogliano 20200 BASTIA. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/07/2026
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