COUTURIER LEONI, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : E1224 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Octobre 2018, Madame Claire GIRARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD

Office Public de l' Habitat Pas de [Localité 5] Habitat, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle Girard

C6 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD

réinscription le 18 août 2021 APPELANT : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, [Adresse 3] représenté par Maître Antoine GIRARD-MADOUX

EXPERT 2B, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n

des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

] 1959 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jérôme VEYRAT-GIRARD

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

AMODE de la SELARL AMODE & ASSOCIES (SELARL), avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [YN] [F] [AL] [JV]-[RT] épouse [JV] [RT] [Adresse 18] [Localité 24] Représentant : Me Mathieu GIRARD

Rôle N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2H [I] [U] épouse [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GIRARD

VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller