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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
inutilement pour satisfaire aux seules obligations dans le cadre de sa mission contractuelle d'aménageur entre le 1er janvier 2014 et le 30 novembre 2015 et d'évaluer le préjudice lié à son manque à gagner
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
de nature à éclairer les juges du fond sur le montant du manque à gagner prétendument subi par la société X....
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f5c
22 juillet 2021
22 juillet 2021
D'un état des locaux que la société Mercialys loue dans la galerie marchande de [Établissement 1] pour les années 2015 à 2021. .
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3952
20 avril 2022
20 avril 2022
LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La société Galerie Karsten Greve, galerie d'art, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en cause la taxation sur la marge que la société
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859eb
20 juin 2001
20 juin 2001
A... sur le contrat de gage, est très semblable, raison pour laquelle il sollicite une expertise graphologique de l'acte et l'audition de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SAS Galerie D, qui exploite une galerie d'art à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a notamment été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleChambre sociale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller
Source officielleChambre 1-2
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
après présentation de ladite ordonnance ; - fasse interdiction aux intimés et à toute personne prenant part au mouvement de grève de pénétrer dans le magasin Carrefour Aix-en-Provence ou dans la galerie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Elargisseur de Galerie du 01/03/1989 au 28/02/1990, Préposé Déblocage en Voie du 01/03/1990 au 30/06/1990, Elargisseur de Galerie du 01/07/1990 au 30/11/1991, Piqueur Traçage Charbon du 01/12/1991
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00706_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sans dépossession concernant le véhicule qui présente les mêmes garanties que le gage avec dépossession ; afin d’éviter tout risque inhérent au gage sans dépossession, ils ont intégré dans l’acte constitutif
Source officielle1ère chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
La compagnie d'assurances Gan, assureur de la galerie, refusant de l'indemniser en arguant de l'absence de preuve du rôle causal de l'escalier dans sa chute, [F] [L] l'a assignée en réparation de son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Ces locaux sont les lots... d'une galerie commerciale comportant deux sorties, l'une sur la rue de la..., et l'autre sur la rue ... à Arles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[Z] [G] de toutes leurs demandes, -condamner la GALERIE et M.
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73b6
16 novembre 2017
16 novembre 2017
juillet 1991, la SCI les boutiques Tignolaises, aux droits de laquelle se trouve la Sas Aménagement Nord Isère Rénovation (ANIR), a donné à bail commercial à la Sarl B-NG des locaux situés dans la galerie
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2005
13 octobre 2005
S'il s'agit d'un véhicule immatriculé, sa remise en gage est faite conformément au décret du 30 septembre 1953."
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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23 octobre 2023
23 octobre 2023
Bowetteur galeries horizontales travaux rocher du 01/08/1977 au 30/04/1978 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'une galerie au rocher (dans la pierre) ; purgeage des terrains, foration
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
11 mai 2006
N'Gagné lui avait dit " surtout, tu ne m'as pas vu ". Le 19 mars 2003 X... N'Gagné était appréhendé et conduit à l'hôtel de police pour y être entendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1
10 mai 2012
10 mai 2012
La BNP Paribas qui avait déclaré, le 25 avril 2001, sa créance en qualité de créancier gagiste en vertu d'un gage sur marchandises du 9 septembre 1999 et d'avenants des 8 février et 3 août 2000, a présenté
Source officielleChambre 3-4
6973aee7cdc6046d4771e710
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [M] [B] concluaient un bail commercial portant sur des locaux (le lot n°5) situés dans la galerie marchande, la Grande Galerie de [Localité 7] Plage,situés dans le bâtiment B au [Adresse 2].
Source officiellePage 20 sur 558