DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à MONTBRISON (LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Robert GALLETTI

Assisté de Me Christian CHERKESLY, avocat au barreau de PARIS, toque : T 03 INTIME Monsieur [H] [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique GALLUCCI

Sur le plan médical : Genou gauche opéré à deux reprises : - 2006 : ostéotomie de valgisation - 2007 : ligamentoplastie.

l'accident dont ce dernier aurait été victime le 3 janvier précédent, ainsi décrit en substance : 'A force de pousser des matelas sur le convoyeur avec un collègue il aurait ressenti une douleur au bras gauche

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «'omarthrose gauche, bursite sous-acromio-deltoïdienne + entésopathie SE'».

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2023 pris à son encontre par la préfète de

D, représenté par Me Gaffuri conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme Youl'a, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d

06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) DEBATS : A l'audience du 06 septembre 2022 prise en chambre du conseil, sans opposition du ou des avocats, Madame Aline GAUCI

assistée de Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, après réouverture des débats du 25 février 205,sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller, rapporteur Monsieur PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

avocats et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

° 224/2022 N° RG 19/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MWU2 NB/KB Décision déférée du 16 Novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE (21800771) Jean Michel GAUCI

25/01/2024 ARRÊT N° 45/2024 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDID PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03112) Jean-Michel GAUCI

délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller Mme NICOLETIS, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame BLUM, Conseiller Madame REGHI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI