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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
PIVETTA BTP [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Jérôme
Cour d'Appel
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19 janvier 2011
Patrick sur son lieu de travail dés 7h15 le matin jusqu'à 19 h le soir et ce régulièrement" ajoutant que "travaillant comme boulanger, celui ci nous a à plusieurs reprises reçu le matin avant 8h et aussi
Ch.secu-fiva-cdas
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15 juillet 2025
coffreur N3P2, coffreur N3P1, chef de file coffreur N3P1, maçon coffreur N2P2, mineur, conducteur d'engins N2P2.
1ère Chambre civile
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1 octobre 2024
de la SCP MICHEL AUDOUIN GILLET BELGRAND, avocat au barreau de SEINE-SAINT- DENIS APPELANTS ET Maître [X] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse
17e Chambre
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8 février 2018
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
, de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Chambre 1-2
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11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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18 janvier 2024
L'entreprise vient mardi matin pour prendre les mesures précises. Ils vont aussi refaire l'isolation sous les fenêtres, les placos et la peinture.
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5 octobre 2010
ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société EM2C CONSTRUCTION SUD EST 174, rue de Créqui 69422 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles
1re chambre civile
69d74484cdc6046d479c89eb
7 avril 2026
expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIEE
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
La prise de poste est fixée à 7h30 le matin, pour une fin de journée à 16h30 sauf le vendredi (15h30).
2ème chambre
69673ea9cdc6046d473a38d8
13 janvier 2026
Président du TJ d'[Localité 7] ( 24/00062) Madame ARRIUDARRE [A] [B] C/ [X] [P] [U] [P], [U] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles
69614d38cdc6046d47c58523
8 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
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9 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIMÉS Monsieur Michel Z... né le [...] à BREST (29200) et Madame Vivienne G...
6253cda2bd3db21cbdd93f19
Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIMÉS Monsieur Marc Marcel G... H...
6253cdc1bd3db21cbdd94655
20 mars 2019
Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA SELARL BRMJ Représentée par Me F... G... pris es qualité de Mandataire Judiciaire au redressement de la SARL E...
Chambre 3-4
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27 octobre 2022
19/19058 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJRN [I] [F] [D] [G] épouse [F] C/ [N] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile-marie LA SADE Me Gilles
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
[I] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
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