MONATO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle LE GOC, avocat au barreau de QUIMPER

Une fois rattrapé, l'auteur du vol a sorti un petit ciseau de sa poche pour menacer verbalement l'agent de sécurité avant qu'il se mette lui même le petit ciseau sous sa gorge » ; Que les policiers

publiquement le 17 Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Vincent LE GOC

Par courriel envoyé le 23 juin 2025 à 22 h 35 sur la boite mail du secrétariat GO5 de l'EPSM de la Marne et transféré par le service des admssions de l'EPSM à la Cour d'appel de Reims par courriel le 24

n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué par Me Frédéric GORCE

10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route des Gorges

47) et en tout cas sur le territoire national, le 20 juin 2008 et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement donné la mort à Catherine B..., en lui portant des coups de couteau à la gorge

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth VENIEL-GOBBERS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par Cécile

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Jean-François Y... et Wafa X... ont contracté mariage le 2 mars 2007 à Saint Laurent Sur Gorre (87) et un enfant, Rayan est né de cette union le 19 octobre 2005

né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau

S'il fait valoir qu'il souffre de cancers de la gorge et de la peau et d'une hépatite C, il ressort des pièces du dossier que ses pathologies ont été prises en charge sur le territoire français, et, notamment

[N] [I] est salarié en qualité d'agent de nettoyage depuis le 30 septembre précédent, a été déclarée adjudicataire d'un marché précédemment consenti par la société Air France à la société Gom Propreté

magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE A compter du 1er octobre 2009, la société Net- Aero a été déclarée adjudicataire d'un marché précédemment consenti par la société Air France à la société Gom

dénoncer les menaces dont elle avait fait l'objet de la part de Farouk EL X..., le frère d'Adil, qui était venu la veille au pied de son immeuble et l'avait menacée de mort en passant son doigt sous sa gorge

dénoncer les menaces dont elle avait fait l'objet de la part de Farouk X..., le frère d'Adil, qui était venu la veille au pied de son immeuble et l'avait menacée de mort en passant son doigt sous sa gorge

courant 1999 et 2000, livré à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées pour l'exercice de la pharmacie, en l'espèce en fabriquant et en commercialisant du sirop VITA-GORGE

dénoncer les menaces dont elle avait fait l'objet de la part de Farouk X..., le frère d'Adil, qui était venu la veille au pied de son immeuble et l'avait menacée de mort en passant son doigt sous sa gorge

conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX

avocat plaidant au barreau de POINTE A PITRE au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties