N° RG 22/00220 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00222 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00224 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00225 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00227 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00228 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00229 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

N° RG 22/00230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

PRICE [Localité 4] ALDI MARCHE Nature de la décision : avant dire droit - renvoi à l'audience du 16 décembre 2025 à 9 heures Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Hélène

[H] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général et par la SELARL CAPSTAN (Me Olivier BONIJOLY), avocats au barreau de MONTPELLIER, PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 janvier 2012

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

[M] [T] [Adresse 5] [Localité 14] (BELGIQUE) Représenté par Me Hélène WOLFF, substituée à l'audience par Me Nathalie ZAZOUN - KLEINBOURG de l'AARPI Cabinet WOLFF-ZAZOUN-KLEINBOURG, avocat au barreau

, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET

, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère, qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Xavier REY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ