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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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2 août 2025
Localité 2], de nationalité hongroise demeurant : [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; non comparant et représenté par Me Hamed
Rétention Administrative
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20 août 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi
Chambre 1-3
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11 avril 2024
TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
1ère Chambre
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15 octobre 2024
ARRÊT N° 332 bis 1 N° RG 24/00827 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMJ S.C.I. NATION GK C/ S.A.S.
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28 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [G] né le 2 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi ; et de
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21 avril 2025
né le 1er janvier 1965 à [Localité 3] de nationalité malienne né le 31 décembre 1965 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi
Pôle 6 - Chambre 3
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21 juin 2016
Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem M'HAMDI
Cour d'Appel
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20 mai 2016
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 rue d'Anjou-75018 PARIS Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS
6253cc99bd3db21cbdd90a4f
17 septembre 2013
Saber Y... s'étant dit Haider Y..., notifié le même jour à 14h35 ; - Vu l'ordonnance du 26 août 2013 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, ordonnant la prolongation
Juge des référés
ORCA_25MA01981_20260415
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05226_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
ORCA_23PA01536_20240416
16 avril 2024
A, représenté par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 du préfet de police.
Pôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
cascade »89 Sur l'existence et l'évaluation du surprix90 Sur les conclusions à tirer des suites du démantèlement des structures communes 91 Sur la faiblesse des taux de marge réalisées dans le « hard
Pôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
J008 Société BNP PARIBAS, précédemment dénommée BNP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : la SELARL HANDS
CHAMBRE SOCIALE C
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29 mai 2026
A compter du 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à l'association [4], il était en charge du service d'Hospitalisation à Domicile (HAD) pédiatrique.
1ère chambre
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10 avril 2025
Defarge, présidente de chambre, le 10 avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 25 mars 2017, Mme [L] [W] a été victime au cours d'un match de hand-ball
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Elle s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.
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Il s'appuie également sur une présentation faite par le Groupe Wabco le 26 février 2015 dont il ressort qu'il détient 45% de parts du marché, 43% pour Knorr, 1,3% pour Haldex et 2,3% pour les autres.
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