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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32a7cdc6046d47851752

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01479_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par arrêté du 4 décembre 2015, le président du conseil régional lui a accordé la protection fonctionnelle au titre du harcèlement moral.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00269_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Elle soutient que : elle a été la victime d’un harcèlement moral de la part d’une cadre de santé ; cette situation de harcèlement est encore caractérisée par l’augmentation de la charge de travail,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72ad36bfc00008d68c90

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sexuel, de la discrimination ainsi que du harcèlement moral subi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a41

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

sexuel, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 15 420 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 5 140 euros, outre 514 euros de congés payés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02101_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

tel harcèlement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00139_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C ne pouvait sérieusement être interprété comme du harcèlement sexuel ; - les autres moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

présumer l’existence d’un tel harcèlement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91694

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Condamner la SàRL HANEL SYSTEMES de payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc94bb2c32d969d3526a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4f9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Le harcèlement moral est établi. Ce harcèlement avait pour fin de conduire à la rupture du contrat de travail du Docteur [L] [F] [H].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe9cdc6046d47ee5730

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR QUOI : Sur le harcèlement moral: Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b22edfb0b58c05f088

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

harcèlement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93840

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet une

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc647e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00536_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae60023a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

harcèlement.

Source officielle

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HARREL, Dimitri

SIREN 883280125Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

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Dépôts des comptes

HARREL COURTES

SIREN 853864627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/01/2026

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Procédures collectives

HARREL GALAUSIAUX, Rémy, HARREL GALAUSIAUX (EI)

SIREN 803770544Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/09/2025

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Dépôts des comptes

HARREL COURTES

SIREN 853864627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/08/2025

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Procédures collectives

HARREL GALAUSIAUX, Rémy

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/01/2025

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