Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 juillet 2024.

à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 avril 2025.

En conséquence, - infirmer l'ordonnance rendue le 21 août 2025 en ce qu'elle a : * retracté l'ordonnance sur requête d'homologation rendue le 23 juillet 2025 dans toutes ses dispositions ; *

ATLAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON, toque:3203 INTIMEE : Syndicat des copropriétaires CENTRE LEON BLUM, sis [Adresse 2] [Localité

ARRET N° N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

[N] à l'encontre de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Lyon du 25 novembre 2022 ; Par conséquent, confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; débouter M.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 21 septembre 2023, la CIVI a : - déclaré la requête de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Gisèle BRESDIN, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller

-infirmer la décision rendue par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS du 12 février 2008.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 janvier 2023.

Le 2 décembre suivant, le salarié a été une nouvelle fois averti sur l'absence de transmission d'un compte rendu journalier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, conseillère M.

Mme PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Il en prend bien conscience et le regrette car il ne s'est rendu compte de rien » (sic) Le compte-rendu ajoute que « il ne sera pas repris ce qui a été retenu et reconnu comme avéré par [W], les notes

J'ai pu continuer à télétravailler., mais je n'ai pas pu me rendre sur le site le dernier jour de mon contrat de travail.', - un courrier de M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la SARL Déco Métaux, représentée par Me Hiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande de