16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B...

MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 217 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01256 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Les deux sociétés ont soulevé, avant toute défense au fond, l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes et ont sollicité en tout état de cause le débouté de Mme [R].

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393/2022 N° RG 19/05052 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7L7 M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2024 N° RG 21/03724 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX63 S.A.S.U. GRN AUTOMOBILES C/ M.

Ce litige relève des juridictions prud'homales et le conseil de prud'hommes a retenu, à bon droit, sa compétence. - Sur l'existence d'une relation salariale.

Le conseil de prud'hommes a retenu sa compétence et a fixé au passif de la procédure collective de la société Takeeateasy.fr des sommes dues à M.

Le conseil de prud'hommes a retenu sa compétence et a fixé au passif de la procédure collective de la société Takeeateasy.fr des sommes dues à M.

Ce litige relève des juridictions prud'homales et le conseil de prud'hommes a retenu, à bon droit, sa compétence. - Sur l'existence d'une relation salariale.

Ce litige relève des juridictions prud'homales et le conseil de prud'hommes a retenu, à bon droit, sa compétence. - Sur l'existence d'une relation salariale.

Ce litige relève des juridictions prud'homales et le conseil de prud'hommes a retenu, à bon droit, sa compétence. - Sur l'existence d'une relation salariale.

Par un jugement du 5 août 2020, la juridiction prud'homale l'en a débouté et l'a condamné du chef des frais irrépétibles.

Au cours de l'instance prud'homale de première instance de nombreux renvois ont été sollicités et obtenus par les parties.

AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

[T] ne produisait aucune décision de la juridiction prud'homale en ce sens. Le 15 janvier 2021, M. [T] a relevé appel de ce jugement.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°444/2022 N° RG 19/02303 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PVQV TRECOBAT SAS C/ M.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°11/2024 N° RG 22/04778 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XB Société CUMA LA ROUSSETIERE C/ M.

ORDONNANCE N 14/ clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02231 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

Déclarer le conseil de prud'hommes de Nanterre compétent pour connaître des demandes formulées par Mme [V] à l'encontre de M. [E], .