Une IRM réalisée le jour même en urgence a révélé un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien gauche étendu sur thrombose de l'artère carotide gauche.

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent, représenté par Maître Iscen, avocat au barreau de Paris mémoire reçu le 25/10 à 12h04 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Iscen, avocat au barreau de Paris Mémoire reçu le 25/10/2022 à 9h38 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

préalablement prêté tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(

Son IRM cérébrale met en évidence une lésion ischémique sylvienne profonde gauche et va être recontrôlée prochainement.

[F] [Z] ne présente aucun signe de cardiopathie ischémique, raison pour laquelle il retient un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] et à Maître Sarah BENSABER Maître Elif ISCEN le mardi 29 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen

agression le 26 septembre 2005 a subi une plaie pénétrante de l'abdomen ayant entraîné une plaie du segment VII du foie-complications-abcès-nécrose colique droite traitée par colectomie et par une ischémie

A soutient qu'il présente une cardiopathie ischémique pour laquelle il bénéficie d'une prise en charge médicale en France, indisponible dans son pays d'origine.

les raisons de ces déplacements, qui tiendraient à l'état de santé de sa mère, ne sont justifiées par aucun document autre qu'un certificat médical faisant état d'un accident vasculaire cérébral ischémique

B, que celui-ci souffre d'une cardiopathie ischémique pontée qui a été traitée en Algérie, d'une insuffisance rénale chronique traitée par hémodialyse et d'un diabète insulinorequérant. Si M.

conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne pouvait bénéficier dans son pays d'un traitement approprié, il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme C présente une encéphalopathie anoxo-ischémique

A présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique et dyskinétique, une épilepsie réfractaire marquée par un syndrome de West ayant régressé en 2015 et

souffre de multiples pathologies graves, en particulier d'un diabète de type 2, d'une insuffisance rénale terminale, d'une hypertension artérielle, d'une hépatite B chronique, d'une cardiopathie ischémique