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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 décembre 2007
C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...
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1 avril 2008
Ensuite d'une ordonnance de non conciliation du 1er mars 2005, et sur l'assignation en divorce délivrée à la requête du mari sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le 12 avril 2005, à rendu
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14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant
1re chambre sociale
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3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
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17 novembre 2015
de 0 % afin de permettre à Monsieur X...de vendre, au prix du marché son bien immobilier estimé à 70. 000 ¿.
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2 novembre 2015
Jean-Michel X... C/ Mme Véronique Y... divorcée X... C-M. S/ E.
1re Chambre A
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25 septembre 2012
Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me Jean-marc
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9 juin 2011
/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc X...
Pôle 5 - Chambre 6
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17 novembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
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21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER
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10 octobre 2006
Monsieur Jean-Jacques X... ...
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27 juin 2011
Jean-Michel X...
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29 mars 2011
X... au début de l'année 2008 lors d'un voyage effectué en France sous le couvert d'un visa touristique d'un mois qui lui avait été accordé. Après ce séjour d'un mois passé en compagnie de M.
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30 juin 2011
WILS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les
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27 mai 2014
de Me Richard DAUDANNE, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN23 INTIMÉE SAS PÉNÉLOPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 171 quai de Valmy-75010 PARIS Représentée par Me Jean-Marc
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19 décembre 2007
Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Monsieur Jean-Pierre Y...
Sociale C salle 1
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30 mars 2018
Par requête reçue le 23 mai 2014, Sabine, David et Cédric X... agissant en qualité d'ayant droit de Jean-Marc X... décédé, ont saisi le Conseil de prud'hommes de Lannoy en vue de dire que l'AGS garantirait
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28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
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14 novembre 2000
En revanche, la société VOLVO AUTOMOBILES FRANCE est fondée à soutenir qu'il y a lieu de prendre en compte le préavis de trois mois effectué par la société BONOMI, de sorte que la perte de marge brute
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29 avril 2008
G : 07 / 02965 Association NEUROGEL EN MARCHE M. X... Jean es qualités d'ancien Président de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE, C / Me Alain Y... M. Jean Z...
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