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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6968d352cdc6046d47627a7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Pascal MAGESTE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd33
2 mai 2011
2 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RJ/PS procédure parents non mariés Grosse délivrée à : Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2011 ---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Ils rappellent les dispositions de l'article 705 du Code civil, exposent en substance que leur parcelle AT 167 n'est grevée au profit du fonds des consorts A... que d'une servitude de passage à pied sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc69
14 avril 2011
14 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913840f124dcd102febd
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Y... à Amiens et que lorsque les parents vivent séparément le juge aux affaires familiales territorialement compétent est celui du lieu de la résidence du parent qui exerce seul l'autorité parentale ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
29 juin 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
la vente de cette parcelle issue de la division de parcelles appartenant auparavant aux Houillières et dont les parents de Jean-Pierre B...avaient acquis un lot contigu, ils ont préalablement sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d26
27 novembre 2013
27 novembre 2013
, - dit qu'il sera fait masse des dépens dont les frais d'expertises psychologiques et psychiatriques qui seront supportés par moitié par chacune des deux parties, - dit que chacune des parties conservera
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b143
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Il n'était pas partie devant le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
C/ Mme Pascale Z...EPOUSE A..., Organisme CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal Organisme CPAM DU TARN prise en la personne de son Représentant légal AM-iB réparation
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
à l'encontre du jugement du 11 janvier 2005 dès lors que celui-ci a déclaré Jean-Paul Y...propriétaire de la bande de terrain séparant la parcelle D 600 appartenant à ce dernier de la parcelle D 599,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90087
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ewrard A...d'une part et Monsieur Jean-Laurent Y... et Mme Céline Z...épouse Y... d'autre part valaient ventes ; en ce qu'il a débouté la SARL MTS agence MIG de sa demande à l'encontre d'Alain X...
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd793
8 janvier 2013
8 janvier 2013
A cette occasion il a été institué une servitude de passage de 2,50 mètres de large grevant la parcelle [Cadastre 6] au profit de la parcelle [Cadastre 9].
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
8 mars 2017
Jean ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd9429b
9 novembre 2018
9 novembre 2018
(les consorts Y...), ont assigné la commune de [...] en revendication de la propriété de ce chemin, lequel traverse, de part en part, leurs parcelles qui constituent le bois de La Chapelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c40
1 avril 2004
1 avril 2004
Son gérant était Jean-Pierre X... qui disposait de 1.500 parts sur 2.500.
Source officiellePage 20 sur 118