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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ea
6 juillet 2023
Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.N.C. [5] N° SIRET
13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
[K] : - dire et juger que la banque Rothschild Martin Maurel a appelé la caution de M.
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
' Dire et juger que la SARL Opalis et Madame [B] ne rapportent pas la preuve d'une faute contractuelle de la Société Laboratoires Kosmeto 1, ' Dire et juger que la SARL Opalis ne rapporte pas la preuve
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
Assisté de Me Marie-Laure TIROUFLET DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS SA FRANCO SUISSE BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 9
6262485db1a50c277d4c5bdf
21 avril 2022
JSA, en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS TIDL N° SIRET : 419 488 655 42 ter boulevard Rabelais 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX Représentée par Me Jacques
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4e
9 novembre 2020
742 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SA TOO'GEZER société de droit belge Ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 23] / BELGIQUE N° SIRET
627a0180dd6bd9057dc56d78
9 mai 2022
GROUPE ALLIANCES Ayant son siège social 52 A Rue de Maule 78650 BEYNES N° SIRET : 818 068 280 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée
1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d36
15 octobre 2024
juillet 2024 et signifiées par exploit de commissaire de Justice le 25 juillet 2024, Mme [E] sollicite l'infirmation de la décision déférée et, statuant de nouveau, de: À TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
MALIFLORE N° SIRET : 509 254 959 [Adresse 22] [Localité 46] S.A.R.L. LES MARCEL.COM N° SIRET : 509 055 356 [Adresse 3] [Localité 57] E.U.R.L.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d572
18 mai 2022
de la décision attaquée : 10 Mai 2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de RENNES - Pôle Social **** APPELANTE : LA Société [6], SASU dont le numéro de Siret
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c6
N° SIRET : 852 23 8 3 69 [Adresse 1]' [Localité 4] Représentant : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 20240367 Plaidant
16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec9
19 octobre 2023
Société coopérative à capital variable de caution mutuelle, régie par la Loi du 13 Mars 1917 et les Textes subséquents, agréée par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Société N° Siret
65376123974d2583184551c8
23 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430
Pôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014F00559 APPELANTE SCI CHARLES DE GAULLE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
APPELANTE Société civile FONCIERE XV immatriculée au R.C.S. de Paris sous le no D 337.885.917, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
SA SCHINDLER , venant aux droits de la société SACAMAS siret: 383 711 678 [Adresse 3] [Adresse 25] N° SIRET : 383 711 678 Représentée et assistée par Me Corinne FAVRE, avocat au barreau de PARIS,
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
4ème chambre - RG n° J014000546 APPELANTES SA LVMH FRAGRANCE BRANDS, exerçant son activité sous le nom commercial 'PARFUMS GIVENCHY' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
5fca64702c27f04cd37459a4
2 novembre 2020
- juger la société Banque de Luxembourg recevable et bien fondée en son exception d'incompétence.
Pôle 1 - Chambre 10
5ffc73e5d35fc34c9cb095a0
7 janvier 2021
Flory de L'aarpi Dixhuit Boëtie, avocat au barreau de Paris, toque : A0756 SCS FINANCIERE VENDÔME GRP prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
Chambre 1-7
5fd9e64519da8b26001a68cc
7 novembre 2019
DIRE ET JUGER que le Tribunal d'Instance de GRASSE est compétent, RENVOYER I PRINT BUSINESS SOLUTIONS à mieux se pourvoir.
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