HERRI-BURUA comporte 78chambres occupées par des résidents, réparties comme suit : 38 chambres en secteur fermé CANTOU réservé aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et 40chambres en secteur LABOURD

Par jugement en date du 24 juin 2010, le juge de l'exécution a déclaré Maître Labource, représentant la Sarl JM médical, adjudicataire, moyennant un prix de 901.000 €.

ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE APPELANTES ET : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne Virginie LABAUNE

/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [A] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

15 ha 60 a 48 ca de marais entretenus en foin, 2 ha 09 a de bois en partie en friche, 12 ha 71 a 61 ca de prairies permanentes dont une partie, au nord, en très mauvais état, une ancienne carrière labourée

jamais informé la bailleresse ni de son retrait du Gaec, ni de sa cessation d'exploitation pour cause de retraite, * le bail portait sur des terres et des près, alors que toutes les parcelles ont été labourées

d'huissier en date du 19 mars 2015, permet de noter que monsieur [V] le locataire de la Safer de Basse Normandie a pris possession de la parcelle en litige dés le 16 mars 2015, que la parcelle est labourée

Localité 5] Non représentée ASSOCIATION [2] Agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [P] [D], dûment habilité à cet effet [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

nouvellement dénommées A 1603 et A 1604 ; Attendu que si Monsieur G... a noté dans son rapport d'expertise que l'accès à la propriété C... rejoignant la route départementale 137 a été bouleversé et labouré

du 28 janvier 2019, élaboré à la demande de la commune, seule la moitié de la surface du secteur de la Cournette est exploitée et est en nature, pour l'essentiel, de prairie de fauche et de terres labourées

avocat au barreau de BAYONNE et par Maître FAU-PULLICINO de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE-APELLE

Représentée par Maître BERNARD-BROUCARET de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES Assistée de Maître SEGUY de la SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE

avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABORDE-APELLE

LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne Virginie LABAUNE

est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués ayant la SCP LABORDE

Aristide Briand 63000 CLERMONT FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1985 du 26/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) assistés de Maître PARALIEU-LABORDE

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 19 rue des Capucines - 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE

en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE