Sur toute la largeur de la parcelle n° [Cadastre 1], longée par la route, est construite une grange, à l'arrière de laquelle se trouve la parcelle n° [Cadastre 2], en nature de terrain. M.

juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [B] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX

ensuite prolongés tout au long des années 2009 et 2010 avec finalement un succès relatif sur l'infection locale qui va permettre lors d'une récente hospitalisation d'octobre à décembre 2011 une greffe en lambeau

[H] [B], décédé le 3 avril 2020 [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à SELARL AMANDINE RIQUELME en qualité de mandataire

Le 12 mars 2024, la SCP LARDANS TACHON MICALEFF a émis une facture n°37194 d'un montant de 1.200 € TTC pour une postulation devant le tribunal judiciaire de Moulins. M.

sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [N] [E] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Arrêt n° 198 du 07/05/2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUV FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me Pierre-alexis DUMONT COUR

APPELANTE Société AMSTRUST INTERNATIONALNDERWRITERS domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS

Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître [Y] [U], membre de la SCP DELAGE ' DAN ' LARRIBEAU ' [U] sous sa due affirmation de droit.

C, représentés par Me Sylvain Lagneaux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

commune de La Digne-d'Aval ; 2) la « surface mouillée » du ruisseau Cougain traversant le village précité et les éléments chiffrés susceptibles de mesurer les risques d'inondation (débit, profondeur et largeur

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [N] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [T] [K] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

les premiers juges : en effet, seule est discutée la valeur probante de la copie du jugement n°010/CAA/TGIF/CAB-PT/2019 rendu le 15 mai 2019 par le président du tribunal de grande instance de Faya-Largeau

Arrêt n° 522 du 02/10/2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFV AP / FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : CRUCIANI LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

8 mars 2023 DEMANDEURS : Monsieur [V] [U] [Adresse 5] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et Me LARRIBAU