essentiellement valoir que : - l'aval qui ne comporte ni son nom ni son prénom n'a pas été donné en son nom personnel mais uniquement au nom de la société liquidée, - l'expertise graphologique à laquelle

[R] [K] a été embauché le 22 avril 1996 par la société Clairis Technologies, aux droits de laquelle vient la société Sogeclair, suivant contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'agent technique

impôts à Paris, à user d'un droit de communication auprès de tiers prévu aux articles L83 et L85 du livre des procédures fiscales ; 3) le corps, l'échelon et la catégorie de la fonction publique à laquelle

à laquelle la société SUD OPTIC a été assignée en référé.

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire national en date du 13 avril 2026 avec une interdiction de retour; Vu la décision écrite motivée en date du 13 avril 2026 par laquelle

et Valence et à la société Consolidated Shipping Services (ci-après la société CSS) pour sa dernière phase terrestre sur le trajet de Khor Al Fakkan à Dubaï jusqu'au site de livraison en Jordanie, laquelle

[K] a adressé à la cour une lettre recommandée reçue le 16 mai 2025 aux termes de laquelle il conclut à la nullité des demandes de l'URSSAF.

ET : Madame [V] [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse à la contestation Comparante en personne PROCEDURE Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle Me [K]

[O] [N], salarié au sein de la SAS [2], aux droits de laquelle vient la SAS [1] (la société) en tant que soudeur assembleur, au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

régulièrement communiquée au ministère public Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle

refus opposé par le président du conseil général des Ardennes à sa demande de communication des documents suivants concernant Madame K., épouse T., mère de ses clients : 1) la décision complète par laquelle

conseil relative au caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle

d'une attestation datée du 27 février 2015, adressée par le maire de la commune d'Eincheville à Monsieur X, maire de la commune de Faulquemont, concernant une enquête publique datant de 2007, par laquelle

révision du plan d'occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d'urbanisme (PLU) et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; 2) la délibération au cours de laquelle

et contentieux de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la catégorie de fonction publique à laquelle

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration

Si la réitération en appel des moyens soutenus en première instance n'est pas constitutif d'un abus en soi, il en est différemment quand l'appelant poursuit une procédure sur le mal fondé de laquelle il

Me [M], de la SELARL PIPAT [R] DELAIRE [M], demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue par le Bâtonnier de [Localité 1] le