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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f37
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f16
6 février 2014
6 février 2014
APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE loco Me LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Représentée par Maître BLOCQUAUX, avocat au barreau des Ardennes Monsieur Jean X..., demeurant 9, Chemin des Effonds - 08700 NOUZONVILLE Partie civile intimée, Comparant en personne Assisté de Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel B... pour avoué ET : Madame Joëlle X... épouse Y..., demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89678
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
9 novembre 2007
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS, ayant son siège, 11 rue Battant - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
dont le siège est Borgata cima no 3 - 32047 SAPPADA - ITALIE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Alexis MOURRE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a056
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS ET : SA AIRGAMMA, ayant son siège ...81000 ALBI, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81f
19 mars 2008
19 mars 2008
C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ad
19 mars 2008
19 mars 2008
SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90353
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX, Ordonnance : - contradictoire, - prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 29 janvier 2013, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00777_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Leroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 1-8
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LAVICO C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re chambre sociale
6260f88b6d9e13277d6e379f
20 avril 2022
20 avril 2022
de clôture du 1er Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2022, en audience publique, Monsieur LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36e
18 mai 2022
18 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code,
Source officielle1re chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
18 mai 2022
de clôture du 16 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
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