Il y a lieu seulement: - de rappeler que, selon l'article 902 du Code civil, toutes personnes, sauf celles que la loi en déclare incapables, peuvent disposer par donation entre vifs ou par testament

Par un testament authentique reçu le 6 juin 2008 par Me [L], le défunt a désigné son épouse Mme [C] [A] veuve [U] comme sa légataire universelle.

- Par jugement du 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris, saisi de la question, a dit que les libéralités résultant du trust devaient s'imputer sur la quotité disponible, après les donations

Par testament olographe du 20 janvier 2006, déposé au rang des minutes de Maître Martin, madame [G] [I] a fait donation à sa fille des tableaux, des bijoux et lui a légué la quotité disponible la plus

, - dire que le document produit en pièce n°13 par Mme [T] [B], dans le cadre de la procédure de première instance, n'est pas le testament olographe de [V] [I], - dire que les donations évoquées dans

ne peuvent rien recevoir par donations entre vifs ou par testament de leur père ou de leur mère au delà de ce qui leur est accordé par les articles 759 et 760, lorsque le disposant était au temps de leur

Il en résulte une intention libérale manifeste de sa part au profit de ses nièces et de son neveu, ce que ne permet pas de contredire l'établissement préalable, en 1971, d'un testament au profit de son

Après sa mort, les actes faits par lui, autres que la donation entre vifs et le testament, ne peuvent être attaqués par ses héritiers, pour insanité d'esprit, que dans les cas suivants : 1° Si l'acte

Elle avait rédigé un testament daté du 27 mars 1998.

Par testament olographe daté du 15 juillet 1988, elle avait légué : - à son époux, l'usufruit de tous les biens composant sa succession, - à sa fille [R] et à son fils [J], la nue-propriété de sa part

[W] [B], son fils, et Mmes [I] [B] et [S] [B], ses petites-filles venant par représentation de [V] [B], leur père, autre enfant du défunt lui-même décédé le [Date décès 2] 1979, en l'état d'un testament

Elle ne peut être exercée qu'en raison de donations, de legs ou de fondations pieuses, et seulement par les auteurs et leurs héritiers en ligne directe.

Sur la portée du testament olographe Sur le legs préciputaire M.

Par testament olographe du 15 avril 2001, madame [W] [B] avait institué monsieur [J] [V] [B] légataire universel, ainsi rédigé : « Testament Je soussignée Madame [F] [W] [D] [F] veuve de Monsieur

Toutefois, [S] [L] avait auparavant procédé à diverses donations : - au terme d'une donation en avancement d'hoirie du 9 septembre 1980, donation à Mme [C] du terrain cadastré D[Cadastre 11] sur lequel

donation susvisée du 19 avril 1990, - prononcer la nullité du certificat médical du docteur [G] [N] en date du 19 avril 1990, - annuler la donation pour altération grave des facultés mentales du

[Z] [P] a consenti une donation à son épouse au dernier vivant par acte en date du 13 décembre 2000 confirmé par testament olographe établi le 11 août 2018.

C'est dès lors à bon droit qu'il a jugé que les demandes portant sur le recel et sur le rapport de la donation de 470'000 francs étaient recevables.

Mme Antoinette Z...veuve X... a institué sa fille Jeanne comme légataire universelle aux termes d'un testament authentique du 26 décembre 1984.

Sur les donations déguisées constituées par des virements du compte de Monsieur [J] [G] vers ceux de son épouse Monsieur [A] [G] soutient que Madame [S] aurait bénéficié de donations déguisées constituées