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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88d
6 juin 2012
6 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL SOLEMAR Prise en la personne de son représentant légal Lotissement A Marinella Lieu Pineto 20290
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
; - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de condamner solidairement Monsieur Jean-Louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... à lui payer la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
- 3 - La Société MON LOGIS a assigné en intervention forcée la Société OTIS afin d'obtenir sa garantie de toutes les condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
LE SAINT LOUIS Me X... C / S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Z... demeurant ...
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] assignait [T] [V], selon acte du 7 mai 2021, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tours aux fins de voir prononcer la résiliation du bail verbal en cours aux torts
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
X... aurait pu être aménagé pour éviter toute éventuelle difficulté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d8
23 mai 2001
23 mai 2001
---------------- - SCP AGUIRAUD SCI LA DAME DU RHONE demeurant : 18-20 Place de la Madeleine 75000 PARIS Représenté par la Régie GESTRIM SA, dont les siège social est : LES AMBASSADEURS, 7 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Elle reproche en second lieu à l'employeur une modification substantielle de son contrat de travail, qui justifie la résiliation aux torts de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Louis THIOLET, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
- recevoir la SA Saint Louis Sucre en son appel et le dire bien fondé, - infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 4 avril 2019 n° 12/02657 en toutes ses dispositions,
Source officielleChambre del'Expropriation
6162fa8f687317f24325af02
9 décembre 2011
9 décembre 2011
[U] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
31 octobre 2014
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921da
26 mars 2015
26 mars 2015
Jean-Louis X... de ses demandes reconventionnelles, rejeté toutes demandes plus amples ou contraires ».
Source officielleChambre civile section B
69fad2d9cdc6046d47bfe2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
[E] [F] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7b
10 novembre 2015
10 novembre 2015
même justifiés-non contestés par l'Hôpital Saint Louis.
Source officiellePage 20 sur 1237