particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Elle indique que les différents manquements allégués ne sont pas établis, soulignant notamment que l'on ne provoque jamais une avarie pour former les techniciens, que l'année 2017 a été effectivement marquée

sa demande d'infirmation du jugement sur ce point et de constatation par la cour de la péremption de l'instance, la SARL Entreprise [C] [W], appelante incidente sur ce point, expose que plus de deux années

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JACQUET, Président, suppléant Monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, Monsieur ROBERT, Président de chambre, Madame MONLEON

Au vu des dépenses de changes, bavoirs et gants de toilette exposées en 2002, 2005, 2006 et 2007 selon les factures produites aux débats émanant des sociétés OXYMED et Matériel Médical de MONLEON, la somme

2016, 2017 et 2018 ; - ses agendas 2016, 2017 et 2018 ; - des notes manuscrites ; - des cartographies de trajets ; - ses bulletins de salaire des années 2026 à 2018.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Chaque année, le salarié devra prendre effectivement les congés payés réglementaires auxquels il a droit aucun report d'une année à l'autre ne sera possible.

Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39. A défaut d'accord, ce nombre maximal est de deux cent trente-cinq jours.

L'employeur et le cadre définissent en début d'année le calendrier prévisionnel de la prise des jours ou demi-journées de repos sur l'année.

Cette indemnité ne peut être versée qu'au titre des périodes d'arrêt de travail comprises entre le 15 février et le 31 décembre de l'année en cours, les 45 premiers jours d'arrêt survenus dans l'année

De son côté, l'employeur produit le planning atelier de la semaine 27 à la semaine 39 de l'année 2019, l'intitulé du tableau faisant référence à l'année 2020 étant manifestement erroné eu égard au fait

[M], représenté par son conseil, a interjeté appel partiel du jugement portant sur les points suivants : le préjudice moral distinct, la perte de revenus subie, la prime de fin d'année.

ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années

[L] des sommes versées par la société au titre des jours de RTT les trois années précédant la rupture du contrat de travail, soit la somme nette de 5.140,74 € brut.

[W] et non-contredits par l'employeur, font apparaître les cumuls suivants: - De juillet à décembre 2016 : 755,30 heures, - Pour l'année 2017 : 1 669,50 heures, - Pour l'année 2018 : 1 529,45 heures

[Z] soutient que': - au cours de l'année 2019, il n'a pris que 14 jours de RTT (pièce 16).