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2 605 résultats pour « Marcaggi-Matteï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162605

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les communes de Bondues et Marcq-en-Barœul: 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162601

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marcq-en-Barœul : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162703

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Leers : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162705

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Marly : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162709

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Croix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f349e11beca089b88e16

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 654 et suivants du code de procédure civile, - annuler l'acte de signification du jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence rendu le 24 septembre 2024, établi par la SCP Marconi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f498

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Il fait valoir que l'examen de la matrice cadastrale fait ressortir que seul le lot no 1 est inscrit au nom de l'appelante, ce lot correspondant d'après l'état descriptif de division au premier étage de

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Chambre 1-2

65a0e6a35bbe450008b2cbf2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Rôle N° RG 22/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNCY [T] [U] C/ [C] [X] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Nicolas MATTEI

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d504

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Monsieur X... justifie d'ailleurs en versant aux débats le contrat de bail signé avec Madame veuve M...le 21 juin 1977 avoir loué un local situé ... inscrit à la matrice cadastrale AO 182 lequel est

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

attribuaient qu'une partie seulement des dites parcelles, ce qui résulterait, selon eux, de la mention "p" accolée aux numéros cadastraux des parcelles considérées ; que, en effet et d'une part, la matrice

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Avis

CADA:20131031

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de Muret (31), d'un dossier de demande de nationalité française par mariage

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vous mettiez alors sur le serveur uniquement les matrices de 2016, et le 19 mars 2018, pas moins de 120 matrices faisaient toujours défaut.

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Chambre des Terres

65b5fc1dc742ab0008be07c0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le propriétaire à la matrice cadastrale est dit [L] [D].

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Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625324be504d62dd327c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Selon la matrice cadastrale, ces parkings correspondant aux lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], [Cadastre 5] à [Cadastre 6], [Cadastre 7] à [Cadastre 8], [Cadastre 9] à [Cadastre

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f510

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

CARLOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 13004 MARSEILLE 04 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP MARIAGGI

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Avis

CADA:20180305

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

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Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

KALISTE IMMOBILIER, représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque: A0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MJA prise en la personne de Maître [T] [L] es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V, représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531

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Avis

CADA:20230473

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La commission rappelle, en premier lieu, que les matrices cadastrales constituent un document littéral qui regroupe l'ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse,

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CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau

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