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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6274bb882799a9057d5dced2
5 mai 2022
5 mai 2022
que le procès-verbal de recherches infructueuses du 19 mars 2015 est nul et de nul effet, - juger que le jugement du 20 janvier 2015 est dépourvu de force exécutoire, - juger que le jugement du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
Motifs Il est demandé le rabat de l'ordonnance de clôture en faisant état d'un constat d'Huissier du 3/ 12/ 2014.
Source officielle16e chambre
627df98f0d41e0057d43e7f0
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] de régler les trois dernières échéances de son prêt ( mars, avril et mai 2016), restées impayées. Par acte du 8 septembre 2017, la Société Générale a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] a demandé à sa banque le lui dire 'quand les fonds sont rapatriés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
Il a conclu que les désordres du 7 mars 2017 avaient déjà été réparés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864ce
31 octobre 2002
31 octobre 2002
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 14 mai 2000, la société BLANCHISSERIE DU GRAND LYON a relevé appel d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le Tribunal
Source officielle2ème Chambre
64a7afc03bcaf505db6964b8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Celle-ci a appelé en cause la société Dom Composit par acte du 15 mars 2018. Les procédures ont été jointes le 27 mars 2018.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d889477fe04f5cc6347
12 avril 2023
12 avril 2023
Holding [G] a demandé au conseiller de la mise en état, de : - dire et juger irrecevable l'intervention volontaire de Mme [T] [H] veuve [G], - d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture,
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A titre principal Juger que la déclaration d'appel du 15 mars 2021 est dépourvue d'effet dévolutif ; Juger que la cour n'est pas saisie de l'appel formé par M.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30be71dfcd8318201026
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA le 2 mai 2023, M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des avenants du 18 novembre 2016 puis du 28 février 2017, le salarié a été affecté du 1er mars 2017 au 31 décembre 2019, en tant que 'revenue & cash flow reporting & forecasting manager' au sein de
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
2024 juger recevable mais mal fondé l'appel interjeté par la SA MMA IARD juger recevable et bien fondé l'appel incident interjeté par la SAS LOCADOUR GLR En conséquence, confirmer le jugement rendu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par assignation signifiée le 4 mai 2022 à M. [P] et le 18 mai 2022 à son assureur, la MAF, le 4 mai 2022 à M.
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884641
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
12 mars 2008
Par conclusions de procédure du 9 janvier 2008, Mme Geneviève Y... sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture et le rejet de la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20e
12 mars 2008
12 mars 2008
Par conclusions de procédure du 9 janvier 2008, Mme Geneviève Y... sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture et le rejet de la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c8
16 septembre 2004
16 septembre 2004
de la Sté TTE ENTREPRISES. représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON Instruction clôturée le 23 Avril 2004 Audience publique du 26 Mai
Source officielle5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Se plaignant d'infiltrations d'eaux à répétition depuis le mois de mars 2016 au niveau du plafond de leur chambre, les époux [R] ont, par acte du 25 mai 2020, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60373cf42fe4e7191b51fbf8
13 mai 2015
13 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 20 sur 100